Permis d'aménager n° 06803314E0001 à Bettendorf, 11 Rue De Wittersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 06803314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803314E0001 a été délivré le 19 décembre 2014 à Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Wittersdorf.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3184, 3212, 3209P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bettendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettendorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68033
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |