Permis d'aménager n° 06802622C0001 à Bennwihr pour un terrain de 7 240 m², Mariafeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 06802622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802622C0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Mariafeld.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16117, 1657. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bennwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |