Permis d'aménager n° 06801321F0001 à Attenschwiller pour un terrain de 2 278 m², Rue De Paris
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 06801321F0001
Demandeur
SOLIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06801321F0001, délivré le 18 novembre 2021 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Paris. La demande émane de SOLIDO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 278 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0956. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Attenschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793314790
- SIRET
- 79331479000031
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |