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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0680112500001

Permis d'aménager n° 0680112500001 à Aspach-le-Bas pour un terrain de 8 273 m², 2 Rue De La Liberation Aspac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AME REAL et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680112500001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 0680112500001

Demandeur

AME REAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680112500001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Liberation Aspac. La demande émane de AME REAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 273 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0176, 0180, 0183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

8 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0176 0180 0183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AME REAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412235525
SIRET: 41223552500034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0680112500001
Code commune INSEE	68011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 273 m², situé 2 Rue De La Liberation Aspac à Aspach-le-Bas (68700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AME REAL et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680112500001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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Permis d'aménager de la même période à Aspach-le-Bas

PA n°06801124F0001 Autorisé

13 Rue De Thann Aspach Le Bas

Aspach-le-Bas (68700)

17 avr. 2024 2 865 m² foncier

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