Permis d'aménager n° 06801016E0001 à Aspach pour un terrain de 3 347 m², Rue Des Carrieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 06801016E0001
Demandeur
SCI LES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à Aspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801016E0001 porte sur un projet situé Rue Des Carrieres. La demande émane de SCI LES LYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C817. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Aspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68010
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500362058
- SIRET
- 50036205800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |