Permis d'aménager n° 06800816A0001 à Appenwihr pour un terrain de 618 m², 1 Rue De Neuf-Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 06800816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appenwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06800816A0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 1 Rue De Neuf-Brisach.
L'aménagement porte sur un terrain de 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01122, 01204. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appenwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appenwihr Code postal 68280 Identifiant INSEE 68008
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLOFFSTEIN (91349)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |