Permis d'aménager n° 06800517A0001 à Ammerschwihr pour un terrain de 3 031 m², Rue Des Moulins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 06800517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06800517A0001 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé Rue Des Moulins.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0592, 0593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ammerschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ammerschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |