Permis d'aménager n° 06755721R0001 à Zellwiller pour un terrain de 10 813 m², Heckengarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 06755721R0001
Demandeur
COMMUNE DE ZELLWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Heckengarten, le permis d'aménager n° 06755721R0001 a été délivré le 14 octobre 2021 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ZELLWILLER.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03248, 03250, 03342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Zellwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZELLWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705574
- SIRET
- 21670557400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ZELLWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |