Permis d'aménager n° 06755517R0001 à Zehnacker pour un terrain de 4 876 m², Rue Du Koppelgass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 06755517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Zehnacker (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06755517R0001 porte sur un projet situé Rue Du Koppelgass.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04112, 04113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Zehnacker
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zehnacker Code postal 67310 Identifiant INSEE 67555
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEHNACKER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |