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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06754724R0001

Permis d'aménager n° 06754724R0001 à Wittisheim pour un terrain de 1 954 m², Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOIT ETABLIS R COLLIN et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754724R0001, déposé en mairie de Wittisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 06754724R0001

Demandeur

SOC EXPLOIT ETABLIS R COLLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06754724R0001 a été délivré le 9 décembre 2024 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. SOC EXPLOIT ETABLIS R COLLIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 221125, 221126, 221127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

221125 221126 221127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT ETABLIS R COLLIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332725365
SIRET: 33272536500016
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754724R0001
Code commune INSEE	67547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 954 m², situé Rue De La Gare à Wittisheim (67820).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC EXPLOIT ETABLIS R COLLIN et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754724R0001, déposé en mairie de Wittisheim.

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