Permis d'aménager n° 06753624R0001 à Windstein pour un terrain de 5 300 m², Rue Des Genets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 06753624R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINDSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Genets, le permis d'aménager n° 06753624R0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Windstein (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE WINDSTEIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07229, 07241, 0781. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Windstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Windstein
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Windstein Code postal 67110 Identifiant INSEE 67536
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINDSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705368
- SIRET
- 21670536800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINDSTEIN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |