Permis d'aménager n° 06752925R0001 à Weyersheim pour un terrain de 947 m², 70 Rue Baldung Grien
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 octobre 2025
Dossier PA n° 06752925R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752925R0001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2025, pour un projet situé 70 Rue Baldung Grien.
L'aménagement porte sur un terrain de 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 5134. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752925R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |