Permis d'aménager n° 06752216R0001 à Weislingen pour un terrain de 910 m²
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PA n° 06752216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Weislingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752216R0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Weislingen
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weislingen Code postal 67290 Identifiant INSEE 67522
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEISLINGEN (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |