Permis d'aménager n° 06751420R0001 à Waldhambach pour un terrain de 34 380 m², Lieu-Dit ""Unterfeld""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 06751420R0001
Demandeur
COMMUNE DE WALDHAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Waldhambach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06751420R0001 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Unterfeld"". La demande émane de COMMUNE DE WALDHAMBACH.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Waldhambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waldhambach Code postal 67430 Identifiant INSEE 67514
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALDHAMBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705145
- SIRET
- 21670514500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALDHAMBACH (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06751420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |