Permis d'aménager n° 06751119R0003 à Walbourg, Grand Rue Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 06751119R0003
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06751119R0003 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé Grand Rue Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALBOURG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0614. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Walbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Walbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705111
- SIRET
- 21670511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06751119R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |