Permis d'aménager n° 06751013E0001 à Wahlenheim, 5 A Rue Du Tilleul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PA n° 06751013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06751013E0001 porte sur un projet situé 5 A Rue Du Tilleul.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1435, 1441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Wahlenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wahlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHLENHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06751013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |