Permis d'aménager n° 06749924R0001 à Urbeis pour un terrain de 10 667 m², rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 06749924R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06749924R0001 a été délivré le 21 octobre 2024 à Urbeis (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Principale.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 667 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 26 22.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urbeis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 26 22.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbeis Code postal 67220 Identifiant INSEE 67499
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 667 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URBEIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |