Permis d'aménager n° 06748925R0001 à Thal-Marmoutier pour un terrain de 4 004 m², 11 Rue Du Mosselbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 06748925R0001
Demandeur
JULIEN CARBIENER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748925R0001, délivré le 5 mars 2026 à Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Mosselbach. JULIEN CARBIENER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0240. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thal-Marmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIEN CARBIENER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 845360031
- SIRET
- 84536003100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de JULIEN CARBIENER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748925R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |