Permis d'aménager n° 06748817R0001 à Thal-Drulingen pour un terrain de 10 936 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 06748817R0001
Demandeur
COMMUNE DE THAL DRULINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 06748817R0001 a été délivré le 21 novembre 2017 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE THAL DRULINGEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 936 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01313, B1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thal-Drulingen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAL DRULINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704882
- SIRET
- 21670488200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THAL DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |