Permis d'aménager n° 06748417R0001 à Stundwiller pour un terrain de 35 764 m², Rue Des Chataigniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PA n° 06748417R0001
Demandeur
COMMUNE DE STUNDWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chataigniers, le permis d'aménager n° 06748417R0001 a été délivré le 15 juillet 2017 à Stundwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STUNDWILLER.
L'opération concerne un terrain de 35 764 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04281, 04282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stundwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stundwiller Code postal 67250 Identifiant INSEE 67484
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STUNDWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704841
- SIRET
- 21670484100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STUNDWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |