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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748225V0022

Permis d'aménager n° 06748225V0022 à Strasbourg pour un terrain de 45 755 m², M35 - Bretelle De Sortie Des Halles -

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0022, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 06748225V0022

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748225V0022 a été délivré le 30 septembre 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé M35 - Bretelle De Sortie Des Halles -. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 45 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4721, 7537, 7595. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

45 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4721 7537 7595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M35 - Bretelle De Sortie Des Halles -

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748225V0022
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 755 m², situé M35 - Bretelle De Sortie Des Halles - à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0022, déposé en mairie de Strasbourg.

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