Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748225V0007

Permis d'aménager n° 06748225V0007 à Strasbourg pour un terrain de 6 671 m², 9 Rue Gerlinde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 06748225V0007

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748225V0007, délivré le 1 juillet 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Gerlinde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 671 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MI7, MI10, MK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

6 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MI7 MI10 MK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 671 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748225V0007
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 671 m², situé 9 Rue Gerlinde à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748225V0007, déposé en mairie de Strasbourg.

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