Permis d'aménager n° 06748222V0006 à Strasbourg pour un terrain de 21 169 m², 8 Rue De Provence
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 06748222V0006
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748222V0006 porte sur un projet situé 8 Rue De Provence. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX39, EX44, EY50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246700488
- SIRET
- 24670048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748222V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |