Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748220V0003

Permis d'aménager n° 06748220V0003 à Strasbourg pour un terrain de 5 212 m², Place Saint- Pierre- Le- Vieux/

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 06748220V0003

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748220V0003 a été délivré le 14 octobre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place Saint- Pierre- Le- Vieux/. La demande émane de COMMUNE DE STRASBOURG.

L'opération concerne un terrain de 5 212 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5635, 5664, 5819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

5 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5635 5664 5819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 212 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748220V0003
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 212 m², situé Place Saint- Pierre- Le- Vieux/ à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 14 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0003, déposé en mairie de Strasbourg.

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