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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748218V0004

Permis d'aménager à Strasbourg pour 7 142 m² de terrain - Avenu Francois Mitterrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0004, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 06748218V0004

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06748218V0004, délivré le 22 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, Strasbourg (67000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. L'opération concerne un terrain de 7 142 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OE552, OE584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

7 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OE552 OE584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 142 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG (67076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748218V0004
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 142 m², situé Avenu Francois Mitterrand, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0004, instruit par la commune de Strasbourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.