Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748217V0011

Permis d'aménager n° 06748217V0011 à Strasbourg pour un terrain de 6 180 m², Rue De La Ganzau/ Rue Greyter

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PA n° 06748217V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748217V0011 a été délivré le 6 février 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Ganzau/ Rue Greyter.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS109, KS111, KS344. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KS109 KS111 KS344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748217V0011
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 180 m², situé Rue De La Ganzau/ Rue Greyter à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0011, déposé en mairie de Strasbourg.

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