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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748013R0001

Permis d'aménager n° 06748013R0001 à Still pour un terrain de 151 190 m², Camping ""Mon Repos""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748013R0001, déposé en mairie de Still.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 06748013R0001

Demandeur

COMMUNE DE STILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camping ""Mon Repos"", le permis d'aménager n° 06748013R0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Still (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL.

L'opération s'étend sur un terrain de 151 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

151 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Still

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	151 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STILL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704809
SIRET: 21670480900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STILL (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748013R0001
Code commune INSEE	67480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 151 190 m², situé Camping ""Mon Repos"" à Still (67190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748013R0001, déposé en mairie de Still.

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