Permis d'aménager n° 06745825R0001 à Schweighouse-sur-Moder pour un terrain de 3 000 m², 11 Rue De La Cenpa
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PA n° 06745825R0001
Demandeur
SAS NAELLE PALACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2025 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745825R0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Cenpa. Le demandeur déclaré est SAS NAELLE PALACE.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NAELLE PALACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978347409
- SIRET
- 97834740900010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745825R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |