Permis d'aménager n° 06745116R0001 à Schleithal pour un terrain de 15 948 m², Brostgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 06745116R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schleithal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745116R0001 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé Brostgarten.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39295, 39298, 39311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schleithal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schleithal Code postal 67160 Identifiant INSEE 67451
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHLEITHAL (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |