Permis d'aménager n° 06744925R0001 à Schirrhein pour un terrain de 51 389 m², Neuen Acker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PA n° 06744925R0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schirrhein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06744925R0001 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un projet situé Neuen Acker. La demande émane de COMMUNE DE SCHIRRHEIN.
L'opération concerne un terrain de 51 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0159, 0160, 0161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schirrhein
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirrhein Code postal 67240 Identifiant INSEE 67449
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704494
- SIRET
- 21670449400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHIRRHEIN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744925R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |