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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06744925R0001

Permis d'aménager à Schirrhein pour 51 389 m² de terrain - Neuen Acker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 06744925R0001

Demandeur

COMMUNE DE SCHIRRHEIN

Cette page présente le permis d'aménager n° 06744925R0001, délivré le 11 décembre 2025 à Schirrhein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Neuen Acker, Schirrhein (67240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHIRRHEIN. L'opération concerne un terrain de 51 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0159, 0160, 0161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

51 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirrhein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0159 0160 0161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schirrhein Code postal 67240 Identifiant INSEE 67449
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 389 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHIRRHEIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704494
SIRET
21670449400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SCHIRRHEIN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06744925R0001
Code commune INSEE 67449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 389 m², situé Neuen Acker, Schirrhein (67240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHIRRHEIN et autorisé le 11 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744925R0001, instruit par la commune de Schirrhein.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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