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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06744820R0001

Permis d'aménager n° 06744820R0001 à Schirmeck pour un terrain de 27 734 m², Route De Strasbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744820R0001, déposé en mairie de Schirmeck.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 06744820R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Strasbourg, le permis d'aménager n° 06744820R0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 734 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04180, 04183, 04185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

27 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schirmeck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04180 04183 04185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06744820R0001
Code commune INSEE	67448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 734 m², situé Route De Strasbourg à Schirmeck (67130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744820R0001, déposé en mairie de Schirmeck.

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