Permis d'aménager n° 06744118R0001 à Schalkendorf pour un terrain de 9 066 m², Lieu Dit ""Hoeffel""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 06744118R0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHALKENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Schalkendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06744118R0001 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Hoeffel"". La demande émane de COMMUNE DE SCHALKENDORF.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0444, 0445, 0446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schalkendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schalkendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67441
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHALKENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704411
- SIRET
- 21670441100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCHALKENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |