À Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06742218R0001 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé Lieudit Dorfmatt Rue des Vergers.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 024 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 02 194, 29 130, 29 340. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saasenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

7 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saasenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 194 29 130 29 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Vergers

Territoires administratifs

Commune: Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 024 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAASENHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06742218R0001
Code commune INSEE	67422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Saasenheim

PA n°06742222R0001 Autorisé

rue Dorfmatt

Saasenheim (67390)

29 sept. 2022 1 979 m² foncier

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