Permis d'aménager n° 06741317R0001 à Rosteig pour un terrain de 1 640 m², Rue Riefeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PA n° 06741317R0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSTEIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06741317R0001 a été délivré le 9 décembre 2017 à Rosteig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Riefeld. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTEIG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03257, 03258, 03259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosteig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosteig Code postal 67290 Identifiant INSEE 67413
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSTEIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704130
- SIRET
- 21670413000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSTEIG (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |