Permis d'aménager n° 06741216R0001 à Rossfeld pour un terrain de 3 545 m², Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 06741216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06741216R0001, délivré le 3 mai 2016 à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A1090, A1113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rossfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rossfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67412
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |