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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06741126R0001

Permis d'aménager n° 06741126R0001 à Rosheim pour un terrain de 2 931 m², Route De Rosenwiller

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741126R0001, déposé en mairie de Rosheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 06741126R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rosenwiller, le permis d'aménager n° 06741126R0001 a été délivré le 29 mai 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 931 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15155, 15216. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15155 15216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUXELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06741126R0001
Code commune INSEE	67411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 931 m², situé Route De Rosenwiller à Rosheim (67560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741126R0001, déposé en mairie de Rosheim.

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Rosheim (67560)

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Rosheim (67560)

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3 Avenue Foch

Rosheim (67560)

20 mars 2025 1 440 m² foncier

PA n°06741125R0004 Autorisé

Rue De La Liberte

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