Permis d'aménager n° 06740421R0001 à Rittershoffen pour un terrain de 7 331 m², Reutershoefner Garten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 06740421R0001
Demandeur
COMMUNE DE RITTERSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06740421R0001, délivré le 9 novembre 2021 à Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Reutershoefner Garten. Le projet est porté par COMMUNE DE RITTERSHOFFEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13153, 13177, 13266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rittershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rittershoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RITTERSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704049
- SIRET
- 21670404900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RITTERSHOFFEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |