Permis d'aménager n° 06739715R0001 à Rhinau pour un terrain de 757 m², Rue De La Digue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 06739715R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06739715R0001 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Digue.
L'opération s'étend sur un terrain de 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03250. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rhinau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06739715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |