Permis d'aménager n° 06737013E0001 à Petersbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 06737013E0001
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06737013E0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PETERSBACH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petersbach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703702
- SIRET
- 21670370200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |