Permis d'aménager n° 06736520V0001 à Ostwald pour un terrain de 852 m², 27 Rue Staegel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 octobre 2020
Dossier PA n° 06736520V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736520V0001 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2020 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Staegel.
L'opération s'étend sur un terrain de 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 21746. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |