Permis d'aménager n° 06736217R0001 à Orschwiller pour un terrain de 2 727 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 06736217R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736217R0001 porte sur un projet situé Village.
L'opération concerne un terrain de 2 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02151, 02164, 02165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Orschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orschwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |