Permis d'aménager n° 06735917R0001 à Ohlungen pour un terrain de 32 000 m², Rue Du Hetre - Rue Princip
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 06735917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06735917R0001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Rue Du Hetre - Rue Princip.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41113, 4125, 4135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ohlungen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OHLUNGEN (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |