Permis d'aménager n° 06735615R0001 à Offendorf pour un terrain de 191 441 m², Imp De La Redoute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 06735615R0001
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06735615R0001 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Imp De La Redoute. Le projet est porté par COMMUNE DE OFFENDORF.
L'aménagement porte sur un terrain de 191 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1132, C1133, C1134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Offendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 191 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703561
- SIRET
- 21670356100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |