Permis d'aménager n° 06734923R0001 à Oberrœdern pour un terrain de 29 837 m², Rue De L'herbe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 06734923R0001
Demandeur
COMMUNE D'OBERROEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06734923R0001, délivré le 13 mars 2024 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'herbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OBERROEDERN.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Oberrœdern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OBERROEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703496
- SIRET
- 21670349600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERROEDERN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |