Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06734923R0001

Permis d'aménager à Oberrœdern pour 29 837 m² de terrain - Rue De L'herbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OBERROEDERN et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734923R0001, instruit par la commune de Oberrœdern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 06734923R0001

Demandeur

COMMUNE D'OBERROEDERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06734923R0001, délivré le 13 mars 2024 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'herbe, Oberrœdern (67250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'OBERROEDERN. L'opération concerne un terrain de 29 837 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 17178.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

29 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Localisation du projet à Oberrœdern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 837 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OBERROEDERN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703496
SIRET: 21670349600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBERROEDERN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734923R0001
Code commune INSEE	67349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 837 m², situé Rue De L'herbe, Oberrœdern (67250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OBERROEDERN et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734923R0001, instruit par la commune de Oberrœdern.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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