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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06734322V0002

Permis d'aménager n° 06734322V0002 à Oberhausbergen pour un terrain de 8 882 m², Im Rebpfad

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734322V0002, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PA n° 06734322V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734322V0002 porte sur un projet situé Im Rebpfad.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 882 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04666, 04779, 04780. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Oberhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

8 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhausbergen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04666 04779 04780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734322V0002
Code commune INSEE	67343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 882 m², situé Im Rebpfad à Oberhausbergen (67205).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734322V0002, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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