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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06734123R0001

Permis d'aménager n° 06734123R0001 à Oberdorf-Spachbach pour un terrain de 10 296 m², Rue Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734123R0001, déposé en mairie d'Oberdorf-Spachbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 06734123R0001

Demandeur

COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06734123R0001, délivré le 30 juin 2023 à Oberdorf-Spachbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vignes. COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 0210, 0211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

10 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberdorf-Spachbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 0210 0211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberdorf-Spachbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67341
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703413
SIRET: 21670341300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBERDORF SPACHBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734123R0001
Code commune INSEE	67341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 296 m², situé Rue Des Vignes à Oberdorf-Spachbach (67360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734123R0001, déposé en mairie d'Oberdorf-Spachbach.

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