Permis d'aménager n° 06734020R0001 à Oberbronn pour un terrain de 5 150 m², 2 Rue Du Sable
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06734020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Oberbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734020R0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Sable.
L'opération concerne un terrain de 5 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 319, 3135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Oberbronn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oberbronn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbronn Code postal 67110 Identifiant INSEE 67340
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRONN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |