Permis d'aménager n° 06733822R0001 à Obenheim pour un terrain de 2 809 m², 20 Rue De Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 06733822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06733822R0001 porte sur un projet situé 20 Rue De Colmar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E287, E288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Obenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |