Permis d'aménager n° 06733721R0001 à Nothalten pour un terrain de 514 m², rue du Vignoble
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 06733721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06733721R0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé rue du Vignoble.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 514 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 05 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier vise la parcelle cadastrale 05 162.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 514 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 05 162 à Nothalten (67680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.