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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06733012R0001

Permis d'aménager n° 06733012R0001 à Niederrœdern pour un terrain de 18 523 m², Unten Am Fronberg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733012R0001, déposé en mairie de Niederrœdern.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 06733012R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2014 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06733012R0001 porte sur un projet situé Unten Am Fronberg.

L'opération concerne un terrain de 18 523 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11124, 11125, 1144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

18 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt

25/04/2014

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Niederrœdern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11124 11125 1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06733012R0001
Code commune INSEE	67330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	25/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 523 m², situé Unten Am Fronberg à Niederrœdern (67470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733012R0001, déposé en mairie de Niederrœdern.

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